STATUTS

 

 Article 1 : constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « Vélo Club Sauveterrois » ou VCS

 

Article 2 : siège social

 

Le siège social de l’association est fixé à Sauveterre (Gard).

 

Article 3 : durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4 : admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le bureau pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 5 : composition de l’association

 

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

Article 6 : perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le bureau, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

 Article 7 : l’assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou le représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assisté du bureau, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au vote à main levée, à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur).

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 8 : le conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un bureau de membres élus pour 3 années.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.

Le bureau choisit, parmi les membres, à main levée, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé :

 

-         un président,

-          un trésorier,

-         un secrétaire.

 

Le bureau se réunit toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du tiers (ou de la moitié ou du quart) de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Article 9 : les finances de l’association

 

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de dons et de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles.

 

Article 10 : affiliation

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (FFVélo) et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

 

Article 11 : règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

 

Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, à la demande du bureau, ou du quart de ses membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 Article 13 : procuration

 

Les membres ne pouvant être présents le jour d’une assemblée générale peuvent demander à être représenté par un autre membre. Pour être valable, il est important que la procuration contienne les éléments suivants :

 

• L’identité de la personne qui donne son pouvoir (nom, prénom, adresse) ;
• L’identité de la personne qui reçoit le pouvoir (nom, prénom) ;
• La réunion pour laquelle le pouvoir est donné (titre, date heure et lieu) ;
• La date et signature de la personne qui donne pouvoir.

 

Article 14 : dissolution

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dissolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sauveterre, le 21 01 2019

 

Le Président :

 

Jean-Michel VIELH